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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R351-15
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
PLACEMENT ET EMPLOI
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES
ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE
PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
PROCEDURE D'ADMISSION ET DE CONTROLE .
Article R351-15
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 4 octobre 1979
Toute personne sollicitant le bénéfice des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi doit déposer une demande d'admission à la section locale de l'Agence nationale pour l'emploi dont elle relève du fait de sa résidence.
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