Tout allocataire doit faire connaître dans les quarante-huit heures à la section locale de l'Agence nationale pour l'emploi dont il relève :
- les changements survenus dans sa situation ;
- les motifs pour lesquels il a refusé un emploi qui lui était offert.
Lorsque le barème des ressources lui est applicable, il doit également faire connaître les modifications intervenues dans les ressources dont il dispose et dont disposent les membres de sa famille vivant sous son toit.

Code du travail

Article R351-19