Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre V : Travailleurs privés d'emploi
    - Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
      - Section 1 : Privation totale d'emploi
        Sous-section 3 : Régimes particuliers.

Article R351-23

Pour bénéficier de l'allocation mentionnée à l'article R. 351-22, les intéressés doivent être âgés d'au moins dix-huit ans.
Pour les travailleurs saisonniers, ne donnent lieu à versement de l'allocation que les périodes habituellement travaillées.

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