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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R351-42
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
PLACEMENT ET EMPLOI
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES
ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI .
Article R351-42
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 23 novembre 1984
L'allocation pour perte d'emploi est attribuée aux travailleurs privés d'emploi à dater du jour de leur inscription comme demandeur d'emploi et, au plus tôt, le lendemain du jour de licenciement.
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