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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R351-44
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
PLACEMENT ET EMPLOI
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES
ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI .
Article R351-44
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 23 novembre 1984
Les intéressés qui ont retrouvé un emploi sont réadmis au bénéfice de l'allocation s'ils sont licenciés et réunissent à nouveau les conditions prévues aux articles
R. 351-39
et
R. 351-40
.
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