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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R351-60
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
PLACEMENT ET EMPLOI
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES
ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI .
Article R351-60
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973,
périmée
le vendredi 23 novembre 1984
Tout allocataire doit faire connaître dans les quarante-huit heures à la section locale de l'Agence nationale pour l'emploi dont il relève et à la collectivité ou à l'organisme servant les allocations tout changement survenu dans sa situation.
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