Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre IV : Intéressement et participation
    - Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      - Section 2 : Accords passés entre les entreprises et leur personnel.

Article R442-19

Pour l'examen des accords prévus à l'article L. 442-6, le Centre d'étude des revenus et des coûts est composé comme suit :
Le président du Centre d'étude des revenus et des coûts, président ;
Les membres du conseil du Centre d'étude des revenus et des coûts ;
Deux représentants des employeurs ;
Deux représentants des salariés.
Les représentants des employeurs et des salariés sont désignés par décret.

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Code du travail

Article R442-19