Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
    • Titre IV : Intéressement et participation
      • Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
        • Section 4 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production

Article R442-30