Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne
    - Chapitre IV : Dispositions communes
      - Section 2 : Conseil supérieur de la participation

Article R444-2-2

Le vice-président du Conseil supérieur de la participation est nommé par le ministre chargé du travail parmi les personnalités mentionnées au 6° de l'article R. 444-2-1.

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Code du travail

Article R444-2-2