Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre II : Industries de transformation et d'élaboration
    - Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes
      - Section 1 : Tissage et bobinage.

Article R722-3

Les mentions qui doivent être portées sur le livret en application de l'article L. 722-3 sont :
1° Le poids brut et le poids net de la matière à travailler ;
2° Le numéro du fil ;
3° Le prix de façon, soit au kilogramme de matière travaillée, soit au mètre de longueur de cette même matière.

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Code du travail

Article R722-3