Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre II : Industries de transformation et d'élaboration
    - Chapitre III : Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.

Article R723-8

Les déclarations ci-dessus prescrites seront portées par le négociant manufacturier sur le livre d'acquit resté entre les mains du chef d'atelier comme sur le sien.

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Code du travail

Article R723-8