Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre IV : Transports et télécommunications.
    - Chapitre II : Marins.
      - Section 1 : Conventions relatives au travail.
        Paragraphe 1 : Conventions et accords collectifs de travail.

Article R742-1

Les conventions et accords collectifs réglant les rapports entre les armateurs et les personnels navigants sont discutés entre les organisations représentant les armateurs et les organisations représentant ces personnels.

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Code du travail

Article R742-1