Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre IV : Transports et télécommunications.
    - Chapitre II : Marins.
      - Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
        Sous-section 1 : Entreprises occupant au moins cinquante salariés.

Article R742-8-6

L'ordre du jour des réunions de la section des gens de mer est communiqué par le président aux membres et au chef de quartier quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence.

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Code du travail

Article R742-8-6