Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre IV : Transports et télécommunications.
    - Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports
      - Section 3 : Amélioration des conditions de travail
        Paragraphe 1 : Commission paritaire spéciale.

Article R743-7

Lors de chaque renouvellement, la commission élit un président et un vice-président qui sont rééligibles.
Si le président est un représentant des employeurs, le vice-président est un représentant des travailleurs et réciproquement.

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Code du travail

Article R743-7