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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R761-10
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre Ier : Journalistes professionnels
Section 4 : Carte d'identité professionnelle
Paragraphe 1 : Carte d'identité de journaliste professionnel.
Article R761-10
Version consolidée du samedi 18 mars 1978 au jeudi 27 juin 1991
La commission délivre une carte de stagiaire au postulant qui ne possède pas deux ans d'ancienneté dans la profession, la durée de la collaboration aux journaux clandestins de la résistance comptant double pour le calcul de l'ancienneté.
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