Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre IV.

Article R940-2

L'Etat prend à sa charge les frais de stage des personnes visées à l'article R. 940-1.

Précédent Suivant