Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
    • Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
      • Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
        • Section 1 : Stages ouvrant droit à rémunération.

Article R961-3