Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre IX : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
    - Section 2 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.

Article R990-4

Les dispositions de l'article R. 960-19 (1er alinéa) sont applicables aux stagiaires qui suivent dans un département d'outre-mer un stage ouvrant droit à rémunération à la charge de l'Etat ou de la région.

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Code du travail

Article R990-4