Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
    • Titre IX : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
      • Section 2 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.

Article R990-8