Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
    • MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18
      • REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES .

Article R960-28