Partie réglementaire
- Livre Ier : Le contrat.
  - Titre IV : Les assurances de groupe
    - Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés
      - Section I : Dispositions générales

Article R142-4

Les engagements mentionnés aux 1°, 7° et 9° de l'article R. 331-3 sont à toute époque représentés par les actifs du contrat évalués selon les règles prévues aux articles R. 332-20-1 et R. 332-20-2.

Précédent Suivant

Code des assurances

Article R142-4