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(Dans 5 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R150-7
Code des assurances
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat.
Titre V : Le contrat de capitalisation.
Chapitre unique
Section III : Tirages au sort.
Article R150-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 juillet 1976
Un procès-verbal du tirage, comportant notamment la liste mentionnée
à l'article R. 150-6
, est établi, à l'issue du tirage, par l'huissier, en présence des personnes ayant assisté au tirage.
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