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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L111-1
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Chapitre unique.
Article L111-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 janvier 2005
L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.
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