Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE II : L'ÉTAT.
    - Chapitre II : Organisation administrative.
      - Section 1 : Institutions centrales.
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article D122-2

Les services départementaux des administrations de l'équipement et de l'agriculture sont, pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement touristique, mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre chargé du tourisme.

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Code du tourisme

Article D122-2