Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE II : L'ÉTAT.
    - Chapitre II : Organisation administrative.
      - Section 2 : Institutions déconcentrées.
        Sous-section 1 : Délégation régionale au tourisme.

Article R122-29

Le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, de délégués régionaux au tourisme qui sont répartis sur l'ensemble du territoire. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

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Code du tourisme

Article R122-29