Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
    • TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
      • Chapitre III : La commune.
        • Section 1 : Organismes communaux de tourisme.
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.

Article R133-9