Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre III : La commune.
      - Section 2 : Stations classées
        Sous-section 2 : Classement des stations
        Paragraphe 2 : Stations de tourisme.

Article R133-46

Il est statué sur les demandes de classement de stations de tourisme dans les trois mois qui suivent l'accomplissement des formalités prescrites à l'article R. 133-44.

Précédent Suivant

Code du tourisme

Article R133-46