Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
    • TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
      • Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
        • Section 2 : Stations classées intercommunales
          • Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales.

Article R134-4