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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L343-2
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
Sous-section 1 : Parcs nationaux.
Article L343-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 31 décembre 2005
Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles
L. 331-2
et
L. 331-3
du code de l'environnement.
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