Partie réglementaire
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
  - TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
    - Chapitre Ier : Chèques-vacances.
      - Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.

Article R411-3

Le conseil d'administration élit en son sein un président, deux vice-présidents et les autres membres du bureau.
Le bureau comprend de six à neuf membres.
Le mandat du président est de trois ans. Il est renouvelable.

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Code du tourisme

Article R411-3