Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
    • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
      • Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

Article R443-1