Partie législative
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre V : Application aux départements d'outre-mer
    - Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral dans les départements d'outre-mer.

Article L156-1

Les dispositions du chapitre VI du titre IV du livre Ier sont applicables aux communes littorales des départements d'outre-mer définies à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 précitée, sous réserve des dispositions ci-après.

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Code de l'urbanisme

Article L156-1