Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à la région de Corse.
      - Section 2 : Conseil des sites de la Corse.

Article R*144-24

Les administrations, organismes publics et collectivités territoriales qui ne sont pas représentés au conseil des sites peuvent être entendus par le conseil pour les affaires les concernant.

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Code de l'urbanisme

Article R*144-24