Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
      • Chapitre IV : Cartes communales
        • Section 1 : Contenu des cartes communales

Article R*124-1