Code des assurances

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
    • Titre III : Organismes particuliers d'assurance
      • Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance.
        • Section I : Règles de constitution et d'administration
          • Paragraphe 1 : Constitution.

Article R*431-1