Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance
    - Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance.
      - Section I : Dispositions générales.

Article R*431-9

Le président du conseil d'administration assure la direction générale de l'établissement.
Il exécute les décisions du conseil d'administration.
Sous l'autorité du ministre chargé de l'économie et des finances, le président du conseil d'administration, directeur général, exerce les attributions qui ne sont pas réservées au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 431-8.

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