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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*431-8
Code des assurances
Partie réglementaire
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance.
Section I : Dispositions générales.
Article R*431-8
Version consolidée du dimanche 4 juin 1989,
abrogée
le vendredi 1 janvier 1993
Sur proposition de son président, le conseil d'administration :
1. Définit la politique commerciale et la politique d'investissement de l'établissement ;
2. Arrête le budget de fonctionnement et les comptes annuels.
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