Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance
    - Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance.
      - Section IV : Dispositions diverses.

Article R*431-48

Le personnel de la caisse centrale de réassurance a le même statut que le personnel de l'assurance.

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