Partie réglementaire
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance
    - Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance
      - Section IV : Réseau de production.

Article R*433-10

Pour la présentation de ses contrats et l'execution de ses opérations, la Caisse Nationale de Prévoyance est habilitée à utiliser les services des administrations du Trésor et des Postes.

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Code des assurances

Article R*433-10