Code de l'environnement

• Partie législative
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
      • Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
        • Section 1 : Pollution par les rejets des navires
          • Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures

Article L218-9