Partie législative
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre II : Littoral
    - Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
        Sous-section 2 : Gestion

Article L322-10

La gestion de ces droits immobiliers est confiée par priorité, si elles le demandent, aux collectivités locales sur le territoire desquelles ils sont situés.

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Code de l'environnement

Article L322-10