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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L333-3
Code de l'environnement
Partie législative
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre III : Parcs naturels régionaux
Article L333-3
Version consolidée du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 15 avril 2006
L'aménagement et la gestion des parcs naturels régionaux, créés à compter du 3 février 1995, sont confiés à un syndicat mixte au sens des articles
L. 5721-1
et suivants du code général des collectivités territoriales.
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