Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie législative
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre IV : Sites
    - Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
      - Section 2 : Organismes

Article L341-16

Une commission des sites, perspectives et paysages siège dans chaque département.
Cette commission, présidée par le préfet, est composée de représentants de l'Etat, de représentants élus des collectivités territoriales et de personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie et des sciences de la nature.

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