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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L423-1
Code de l'environnement
Partie législative
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre III : Permis de chasser
Article L423-1
Version consolidée du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 24 février 2005
Nul ne peut pratiquer la chasse s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de chasser valable.
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