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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L423-20
Code de l'environnement
Partie législative
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre III : Permis de chasser
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
Article L423-20
Version consolidée du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 24 février 2005
Le permis de chasser peut également être validé pour une durée de neuf jours consécutifs. Cette validation donne lieu au paiement d'une redevance cynégétique temporaire et ne peut être obtenue qu'une seule fois par an.
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