Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
    - Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
      - Section 4 : Bruit des transports aériens
        Sous-section 2 : Environnement des aérodromes

Article L571-12

Les dispositions relatives à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sont énoncées au code de l'aviation civile (livre II, titre II, chapitre VII).

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Code de l'environnement

Article L571-12