Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes
      - Section 2 : Publicité
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article L581-6

L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Code de l'environnement

Article L581-6