Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable
      - Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable

Article D134-10

Le comité interministériel pour le développement durable se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le ministre chargé du développement durable.

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Code de l'environnement

Article D134-10