Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions communes
    • Titre IV : Associations de protection de l'environnement
      • Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
        • Section 2 : Procédure d'agrément
          • Sous-section 3 : Décision

Article R141-16