Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
    - Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique
      - Section 1 : Mesures de protection

Article R*211-5

Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.

Nota

NOTA : Décret 2005-935 du 2 août 2005 art 8 :
Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après :
1° Les articles R. 211-1 à R. 223-25 et R. 223-27 à R. 261-11 du code de l'environnement.

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Code de l'environnement

Article R*211-5

Nota